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Publi Embal en adéquation avec la Loi de Transition Énergétique (LTE)

Comme vous le savez, le 18 août 2015, une nouvelle loi est publiée au Journal Officiel en France :

la Loi de Transition Énergétique pour la croissance verte (LTE).

Suppression des sacs plastique
à usage unique !

 

Cette loi mentionne, entre autres, l’interdiction de l’ensemble des sacs plastique

à usage unique* à partir du 1er janvier 2017.

* Un sac plastique à usage unique est un sac d’une épaisseur de moins de 50 microns.

sacs biodégrabales et compostables végéos Publi Embal

Il y a donc 4 alternatives aux sacs plastique fins : les sacs biodégradables et compostables en compostage domestique (autorisés pour les sacs autres que les sacs de caisse), les sacs papiers, les sacs plastiques réutilisables (épaisseur supérieure à 50 microns) ou les sacs réutilisables autres que plastique.

sacs végéos biodégradables et compostables

Les sacs biodégradables et compostables doivent contenir 40% de matières végétales en 2018, 50% en 2020 et 60% en 2025.

Votre distributeur d’emballages alimentaires écologiques a donc saisi ce changement légal comme une opportunité et a développé sa nouvelle gamme de sacs Végéos, biodégradables et compostables en compostage domestique. Cette évolution permet à Publi Embal de s’inscrire dans une stratégie verte de long terme.

Et la vaisselle jetable et contenants
en plastique bannis en 2020 !

La Directive Européenne sur les plastiques à usage unique

La Directive a été publiée le 12 juin 2019 par le Conseil et est en vigueur.

Les Etats membres doivent transposer cette directive en dispositions législatives, réglementaires et administratives au plus tard le 3 juillet 2021.

Cette directive vise à prévenir et à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement, en particulier le milieu aquatique, et sur la santé humaine ainsi qu’à promouvoir la transition vers une économie circulaire.

L’analyse des principaux déchets retrouvés sur les plages en Europe a permis d’identifier les 10 produits les plus polluants.

directive européenne plastiques à usage unique

Les actions de la directive SUP

Interdiction des produits en plastique à usage unique

Couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons, récipients en PSE*, les plastiques oxodégradables, bâtonnets de coton-tige et tiges pour ballons en plastique.

Les récipients pour boissons à usage unique ne pourront être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient.

Objectifs de réduction de la consommation

Récipients alimentaires*, gobelets pour boissons en plastique et

couvercles à gobelets.

* Les récipients pour aliments tels que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui :

  • Sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter,
  • Sont généralement consommés dans le récipient,
  • Sont prêts à être consommés sans autre préparation, telle que le fait de les cuire, de les bouillir ou de les réchauffer.

Puis, la loi EGalim, publiée au Journal Officiel le 30 octobre 2018,
est venue allonger la liste des interdictions.

Un premier projet de décret a été modifié à la Commission Européenne le 18 juillet 2019 : enclenche une période de statu quo jusqu’au 21 octobre 2019.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a ouvert une procédure en ligne de consultation du public, du 24 juillet au 3 septembre 2019 pour : « projet de décret relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique ».

Plus d’une centaine de contributions dont des ONG, des acteurs de la plasturgie, des syndicats professionnels, ….

Le décret devrait donc être publié à la suite de cette phase de statu quo, soit fin octobre 2019.

interdiction pailles plastique Publi Embal
interdiction gobelets plastique Publi Embal
interdiction vaisselle jetable plastique Publi Embal

Il y aurait deux étapes prévues par la loi EGalim :

Les produits en plastique à usage unique interdits au 1er janvier 2020 :​

  • Les gobelets, verres et assiettes distribués ou vendus vides,
  • Les pailles,
  • Les couverts,
  • Les piques à steak,
  • Et les bâtonnets mélangeurs.

Les exceptions au 1er janvier 2020 :

  • Les produits considérés comme emballages. Distribués / vendus remplis = emballages.

Les produits considérés comme des emballages sont concernés par la Directive n° 94/62/CE du 20/12/94 relative aux emballages et aux déchets d’emballages, qui stipule que les Etats ne peuvent faire obstacle à la mise sur le marché d’emballages, sur leur territoire.

Ils ne sont donc pas interdits en 2020.

La nouvelle Directive SUP modifiera ce point ce qui permettra d’interdire ou réduire la consommation de ces produits à partir du 3 juillet 2021.

  • Les produits en bioplastique biodégradables et compostables en compostage domestique et 50% biosourcés

Les produits en plastique à usage unique interdits au 1er janvier 2021 :​

A partir du 3 juillet 2021, la loi française doit s’ajuster à la Directive européenne SUP. Voici ce que prévoit le projet de décret :
  • Les gobelets (même les gobelets composés partiellement de plastique, teneur supérieur au seuil fixé par arrêté (en attente)),
  • Les verres,
  • Les assiettes (y compris avec un film plastique),
  • Les pailles,
  • Les couverts,
  • Les piques à steak,
  • Les bâtonnets mélangeurs,
  • Les couvercles à verre jetable,
  • Et les récipients alimentaires*.
* Les récipients pour aliments tels que les boîtes, avec ou sans moyen de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui :  
  • Sont destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter,
  • Sont généralement consommés dans le récipient,
  • Sont prêts à être consommés sans autre préparation, telle que le fait de les cuire, de les bouillir ou de les réchauffer.
   

Il n’y aurait pas d’exception au 3 juillet 2021, ceci signifie que :

  • Les emballages sont inclus dans les produits interdits
  • A priori, les produits en bioplastique biodégradable et compostable en compostage domestique et 50% biosourcé seraient inclus dans les produits interdits (discussion en cours

Nous attendons donc la publication du décret
pour vous confirmer l’ensemble de ces éléments.

Ces produits devront donc être remplacés

par des alternatives :

sacs réutilisables Publi Embal
sacs biodégradables et compostables en compostage domestique

Réutilisables

Réutilisables

Biodégradables*

Biodégradables* et compostables en compostage domestique (50% biosourcées à partir du 01/01/2020 et 60% à partir du 01/01/2025) répondant à la norme NF T 51-800 : 2015

En d'autres matières

En d’autres matières, différentes du plastique (carton, bagasse, …)

vaisselle jetable écologique Publi Embal

C’est pour cela que Publi Embal vous propose d’ores et déjà des alternatives écoresponsables à la vaisselle jetable plastique : la gamme bagasse, la gamme vaisselle jetable en carton et bois, la gamme de vaisselle écologique en bambou, etc.

Depuis 2019, votre fournisseur d’emballages alimentaires Publi Embal vous distribue de nouvelles alternatives écologiques à cette vaisselle jetable plastique.

Publi Embal, la croissance durable.

Publi Embal propose des matières
plus écologiques

Pour répondre aux tendances du marché et aux exigences environnementales, en tant que grossiste d’emballages alimentaires écologiques, Publi Embal offre désormais de nombreuses alternatives au plastique : biomatériau, carton / papier / bois, bagasse et bambou. Ces matières réduisent alors leur impact sur l’environnement.

Bagasse

Bambou

Bois

Biomatériau

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